Catherine Enette-Clotail

De: Catherine ENETTE-CLOTAIL
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019